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Politique de traitement des données personnelles

 


Notre politique de confidentialité est conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 (ci-après dénommé “Règlement”) et le D.Lgs. 196/2003 (Code de protection des données personnelles) tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018, en ce qui concerne le traitement des données personnelles des visiteurs du site www.Galanis.fr ainsi que de ceux qui, en tant que clients, ont conclu des contrats avec GALANIS FRANCE SAS 2 A RUE GÉNÉRAL STUHL, 57230 BITCHE (ci-après dénommé “Galanis”) pour l’achat de ses produits et services. Le site est la propriété de Galanis. Cette politique s’applique à ce site ainsi qu’à d’autres domaines, sites web et pages de destination appartenant à Galanis, éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens internes au site principalement consulté via le domaine et/ou via des adresses web directement consultées par l’utilisateur et attribuables à la propriété de Galanis, ainsi que pour les applications pour appareils mobiles ou les marques pour lesquelles elle est licenciée. Cette politique contient des informations importantes sur les données personnelles collectées lors de la visite de ce site web, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non, et décrit les méthodes d’utilisation de ces données.

De plus, cette politique concerne le traitement : des données personnelles que vous, en tant qu’intéressé, nous avez communiquées lorsque vous avez demandé des informations pour un achat, lorsque vous avez envoyé votre curriculum vitae via la section “travaillez avec nous”, lorsque vous avez demandé ou activé des services ou produits fournis par Galanis, y compris les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales. À titre d’exemple, les données personnelles comprennent : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit, données personnelles liées à vos préférences et intérêts, notamment : les contenus consommés, l’utilisation des services, les temps de connexion, les données de trafic, les données de navigation sur les sites et profils sociaux ou commerciaux de partenaires ou de tiers, l’adresse IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les appareils et les connexions utilisés. Ces données peuvent également être collectées par le biais de cookies et de métadonnées ; des données personnelles qui identifient votre position pendant l’utilisation, collectées par l’adresse IP et le code pays. Parmi les données que vous avez fournies, il peut également y avoir certaines données personnelles définies par le Règlement comme “particulières” (article 9 du Règlement). Les données sensibles et particulières seront traitées conformément aux finalités indiquées ci-dessous et uniquement avec votre consentement.

Objectifs et base légale du traitement:

Les données que vous fournissez, si vous achetez les services offerts par Galanis que ce soit par le biais du site web ou non, seront traitées pour les finalités suivantes :

  1. Finalité liée à l’exécution contractuelle, légale, de sécurité et d’accessibilité du site: Vos données personnelles, ainsi que l’utilisation du site web, seront traitées aux fins de l’exécution des obligations découlant du contrat d’achat des produits Galanis, afin de fournir de manière optimale nos prestations. Egalement en ligne via des plates-formes de communication, en particulier pour : la conclusion, la gestion et l’exécution des relations contractuelles entre vous et Galanis, y compris la communication sur des plateformes en ligne et sur des réseaux sociaux dont Galanis est propriétaire ou qu’elle utilise en vertu de la licence de marque et la communication d’avis (par exemple modification des conditions contractuelles, etc.) ; se conformer aux obligations légales, règlements, normes nationales et communautaires et découlant de dispositions émises par les autorités habilitées par la loi à le faire ; établir, exercer et/ou défendre un droit en justice de Galanis ; finalités strictement liées et instrumentales pour permettre l’accès et l’utilisation du site, de ses fonctionnalités, demande de devis pour l’achat de produits GALANIS
  2. Objectifs liés à l’activité de Galanis : Vos données personnelles seront également traitées pour la rédaction de documents à des fins de divulgation, d’information ainsi que de communication institutionnelle et commerciale de l’activité de Galanis. À cet effet, Galanis peut réaliser, utiliser, conserver et diffuser des photographies, des vidéos et d’autres documents audio et audiovisuels représentant l’acheteur, tant sur support papier que sur des sites internet, des pages de réseaux sociaux ou des plateformes de communication, dont Galanis est propriétaire, et ce, de quelque manière que ce soit permise par la loi. La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée. Pour cet usage, la personne concernée n’a droit à aucune réclamation et les données seront traitées dans des contextes qui ne compromettent ni la dignité personnelle ni le décorum. Nous tenons à vous informer que si vous ne souhaitez pas être impliqué dans les prises de vue/photos, ou si vous souhaitez que vos photos ne soient pas exposées sur les tableaux d’affichage, dans les journaux, dans les hebdomadaires, à la télévision publique et privée, sur les pages des réseaux sociaux de Galanis et, de toute façon, par tout moyen autorisé par la loi, vous pouvez manifester votre volonté à chaque fois en faisant une notification spécifique. La suppression du matériel vous représentant ne pourra être effectuée que sur demande écrite de votre part, à présenter par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Responsable du traitement à l’adresse indiquée dans cette notification ou par courrier électronique à info@galanis.fr.
  3. Objectifs statistiques, d’études de marché et pour l’exécution du service de newsletter: La base légale est le consentement de la personne concernée. Vos données personnelles seront également traitées pour des finalités pertinentes à l’activité menée par Galanis, pour l’élaboration anonyme de statistiques et d’études de marché, y compris des activités de marketing, y compris des activités promotionnelles à l’étranger et/ou avec des partenaires commerciaux, réalisées à la fois par des moyens automatisés (par exemple, e-mail – y compris newsletter, SMS, applications, messagerie instantanée, etc.) et par des moyens non automatisés (par exemple, courrier postal, téléphone avec opérateur, etc.), dans le but d’améliorer l’offre de services et les informations commerciales. Cette activité peut également être réalisée par l’administration de questionnaires de satisfaction et/ou l’utilisation de cookies pendant la navigation sur le site de Galanis. La base légale est le consentement de la personne concernée.
  4. Soft spam : réaliser du marketing direct par e-mail pour des services similaires à ceux déjà utilisés ou achetés, sauf opposition immédiate en écrivant à info@galanis.fr ou ultérieurement lors de la réception des messages correspondants. Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement d’envoyer à ses clients des communications de marketing par e-mail concernant des services similaires à ceux déjà utilisés. Le client peut interrompre la réception de ces communications par e-mail initialement ou lors de communications ultérieures.

Nature des données fournies et non-communication de celles-ci: L’utilisation de données personnelles est obligatoire uniquement pour les finalités mentionnées au paragraphe 2, lettre A), y compris l’exécution des relations contractuelles avec Galanis et l’utilisation du site et des services connexes demandés par l’utilisateur et l’achat de produits, éventuellement sous réserve d’une information supplémentaire pour chaque service fournie dans les formes établies par la loi. Votre refus entraînera l’impossibilité de bénéficier de ces services et d’acheter des produits. Il sera cependant possible de consulter le site sans fournir de données personnelles, mais certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles et certains services ne pourront pas être fournis.

Fournir des données et le consentement pour leur traitement aux fins mentionnées au paragraphe 2, lettres B) et C, sont facultatifs : en l’absence de consentement explicite, ces services ne seront pas fournis, mais il n’y aura pas d’autres conséquences. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement à ces fins, vous pourrez toujours utiliser le site et les services aux fins mentionnées au paragraphe 2, lettre A). En d’autres termes, les conséquences d’un refus éventuel de répondre ou de donner son consentement sont toujours explicites et sont liées à chaque service fourni, par exemple, un éventuel refus de traitement peut empêcher la consultation du site avec toutes ses fonctionnalités (dans le cas des cookies), la réception de la newsletter (dans le cas du service de newsletter) ou la réception de matériel publicitaire. Par conséquent, l’utilisateur est informé des modalités appropriées dans chaque cas concret, mais dans tous les cas, il peut consulter le site web en refusant le consentement au traitement des données personnelles, si nécessaire : dans ce cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du site pourraient être désactivées.

Lieu de traitement des données. Les traitements liés aux contrats conclus par les clients avec Galanis et aux services web du présent site sont effectués au siège de GALANIS FRANCE SAS 2 A RUE GÉNÉRAL STUHL, 57230 BITCHE, sous réserve des exceptions explicites, et sont gérés uniquement par son personnel technique spécialement désigné pour le traitement. Le service d’hébergement du site sur des serveurs européens, garantissant au responsable, dans la mesure de ses compétences, le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Données de navigation:

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargées du fonctionnement de ce site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de la navigation sur les sites web. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des intérêts identifiés : cependant, en raison de leur nature même, elles pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Parmi celles-ci figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URL des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à la plateforme utilisée par l’utilisateur. Les données susmentionnées sont utilisées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement : elles sont immédiatement supprimées après traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site : sauf dans ce cas, à l’état actuel, les données de contact web ne sont pas conservées plus de sept jours. En ce qui concerne l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à l’avis spécifique.

Données fournies volontairement par l’utilisateur:

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de communications par le biais des formulaires de contact présents sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, entraîne l’acquisition ultérieure des données communiquées par l’expéditeur, y compris son adresse e-mail, et le consentement à recevoir d’éventuels messages en réponse à ses demandes. Les données personnelles ainsi fournies sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux demandes transmises et sont communiquées à des tiers uniquement si cela est nécessaire à cette fin. Des informations spécifiques préparées pour des services particuliers sur demande seront fournies sur les pages respectives du site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur (pour recevoir des communications à des fins de marketing et/ou de promotion commerciale):

Chaque personne concernée peut fournir volontairement ses données personnelles à Galanis dans le but de recevoir des communications commerciales ou promotionnelles, sous quelque forme que ce soit, que ce soit numérique ou papier. Dans le seul cas où les coordonnées e-mail sont fournies par la personne concernée dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, l’adresse e-mail ainsi fournie peut être utilisée pour la vente directe de produits ou services supplémentaires similaires, conformément au Règlement UE 2016/679 (GDPR) et au d.lgs. 196/2003 (Code relatif à la protection des données personnelles, dit “Code de la vie privée”), sans nécessité de consentement exprès et préalable. Les données sont supprimées à la demande écrite de la personne concernée.

Période de conservation:

Galanis conserve et utilise vos données personnelles pendant une période maximale de 10 ans après la fin du contrat et à des fins de service. Cependant, les données fournies seront conservées pendant les périodes prescrites par la loi et, en tout état de cause, aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les activités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou jusqu’à révocation du consentement donné pour des finalités spécifiques. Les données personnelles collectées seront toutefois conservées pendant une période maximale de vingt-quatre mois à des fins de marketing (sauf modifications et/ou ajouts à la législation pertinente en matière de protection des données personnelles qui seront expressément communiqués) et ensuite rendues anonymes.

Catégories de destinataires des données:

Si nécessaire et uniquement avec votre consentement préalable, les données peuvent être communiquées à des tiers avec lesquels Galanis peut et/ou doit collaborer pour l’exécution des services offerts. Les données acquises via le web, ou découlant des services web, peuvent être communiquées aux partenaires technologiques et aux prestataires d’outils que le Titulaire utilise pour fournir les services demandés par les utilisateurs/visiteurs, toujours dans le respect des finalités indiquées dans le § 2. Les données collectées pour les finalités susmentionnées peuvent également être communiquées à des sociétés affiliées ou appartenant au même groupe que le Titulaire et à des tiers autorisés à cette fin par des dispositions légales et réglementaires européennes. Les données peuvent être communiquées à des personnes, des sociétés, des associations, des cabinets professionnels fournissant des services ou des activités de conseil et d’assistance à Galanis, également dans le but de protéger leurs propres droits (par exemple : experts-comptables, avocats, conseillers fiscaux, réviseurs comptables, médecins, etc.). Une liste des personnes à qui le Responsable du traitement communique les données personnelles collectées pour les finalités susmentionnées peut être obtenue sur demande écrite adressée au Responsable du traitement aux adresses indiquées dans cette information.

Transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne:

Le transfert de vos données peut être effectué vers des fournisseurs établis dans des pays tiers en dehors de l’Union européenne, pour les finalités susmentionnées. Dans le cas où un tel transfert serait nécessaire, le Responsable vérifiera que les destinataires des données sont conformes aux dispositions des articles 44 à 49 du Règlement UE 2016/679. En l’absence d’une décision d’adéquation au sens de l’article 45, paragraphe 3, ou de garanties adéquates au sens de l’article 46, y compris les règles d’entreprise contraignantes, le Responsable se réserve, en vertu de l’article 49 du Règlement UE 2016/679, la possibilité de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale seulement s’il y a une des conditions énoncées à l’article.

Teneur des données et Responsable du traitement:

Le responsable du Traitement des donées est Galanis, représentée par son représentant légal en exercice, à son siège au 2A RUE GÉNÉRAL STUHL, 57230 BITCHE. Toute demande et l’exercice des droits prévus par le Code et le Règlement peuvent être adressés par écrit au responsable du traitement à l’adresse e-mail info@galanis.fr ou à son siège au 2A RUE GÉNÉRAL STUHL, 57230 BITCHE. La liste mise à jour des responsables externes du traitement des données et des personnes autorisées au traitement est disponible au siège du responsable du traitement et en écrivant à l’adresse e-mail suivante info@galanis.fr ou à son siège au 2A RUE GÉNÉRAL STUHL, 57230 BITCHE.

Droits de la personne concernée:

À tout moment, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit de :
– obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant et leur communication de manière intelligible ;
– accéder à vos données personnelles ;
– connaître les finalités du traitement des données, les catégories de données traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier s’ils sont destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales, la période de conservation des données et, si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
– demander la rectification de vos données personnelles ;
– demander l’effacement de vos données ;
– révoquer à tout moment le consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles, sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation ;
– vous opposer au traitement des données ;
– obtenir la limitation du traitement des données ;
– à la portabilité des données collectées avec votre consentement à un autre Responsable du Traitement ;
– déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle : le Garant pour la protection des données personnelles.
Toute information concernant les droits susmentionnés et leur exercice peut être demandée au responsable du traitement aux adresses indiquées dans cette information.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de communications liées aux activités de marketing en envoyant une demande écrite appropriée au Responsable du Traitement.

Données de tiers fournies volontairement par vous:

Lors de l’utilisation de certains services, un traitement de données personnelles de tiers que vous avez communiquées à Galanis peut être effectué. En ce qui concerne ces données, vous vous positionnez comme un responsable autonome du traitement des données, assumant toutes les obligations et responsabilités légales, fournissant une indemnisation complète contre toute réclamation, demande d’indemnisation découlant du traitement des données qui pourrait être reçue par le Responsable du Traitement de tiers dont les données personnelles ont été traitées par votre utilisation des services fournis par Galanis, y compris via le web, en violation des données personnelles.

Dans tous les cas, si vous fournissez ou traitez autrement des données personnelles de tiers, vous garantissez dès maintenant – assumant toute responsabilité qui en découlerait – que cette spécificité de traitement est basée sur l’acquisition préalable par vous du consentement du tiers au traitement des informations et des données le concernant.

Données personnelles des mineurs:

Ce site Web s’adresse à un public général. Cependant, ses services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Galanis ne demande, ne collecte, n’utilise et ne divulgue délibérément aucune donnée personnelle fournie par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si Galanis apprend avoir collecté des données personnelles d’un mineur, elles seront supprimées, sauf si elles sont collectées en vertu de la loi. Si l’utilisateur n’a pas l’âge requis, il est prié de demander à un adulte (ses parents ou son tuteur) d’exécuter les procédures nécessaires. Si la souscription d’un contrat avec Galanis concerne un mineur, le consentement au traitement de ses données personnelles doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Sécurité et confidentialité des données personnelles:

Galanis a mis en place des mesures appropriées pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Dans la gestion de ce site Web, des contrôles de mot de passe, une technologie de pare-feu et d’autres mesures de sécurité technologiques et basées sur des procédures sont utilisés. Malgré ces mesures de sécurité mises en place par Galanis, l’utilisateur doit savoir qu’une sécurité à 100% n’est pas garantie. Par conséquent, l’utilisateur fournit ses données personnelles à ses propres risques et, dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur ; Galanis ne sera en aucun cas responsable de leur divulgation due à des erreurs, des omissions ou des actions non autorisées de tiers pendant ou après leur transmission à Galanis. Galanis recommande à l’utilisateur de mettre à jour périodiquement le logiciel pour protéger la transmission des données sur les réseaux (par exemple, le logiciel antivirus) et de vérifier que le fournisseur de services de communication électronique a adopté des moyens appropriés pour la sécurité de la transmission des données sur les réseaux (par exemple, pare-feu et filtres anti-spam).

Dans le cas improbable où Galanis estimerait que la sécurité des données personnelles de l’utilisateur en sa possession ou sous son contrôle a été ou pourrait être compromise, elle informera l’utilisateur de l’incident conformément aux modalités prévues par la loi en vigueur, en utilisant les méthodes prescrites (en fournissant à Galanis son adresse e-mail, l’utilisateur consent à recevoir de telles communications sous forme électronique via cette adresse e-mail).

Modifications de l’informatique sur le traitement des données personnelles:

Galanis, à sa discrétion, se réserve le droit de modifier, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente Politique de confidentialité à tout moment, en publiant la version révisée sur cette page du site Web. Il appartient à l’utilisateur de revoir périodiquement la Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées. Dans certains cas, Galanis pourrait fournir des communications supplémentaires concernant des modifications importantes de la présente Politique de confidentialité en publiant un avis sur la page d’accueil du site Web ou en envoyant un e-mail de notification. Suite à des modifications, lorsque cela est prévu par la législation en vigueur, les données de l’utilisateur ne seront pas traitées sans le consentement explicite de l’utilisateur.

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